Le dispositif Girardin industriel représente une véritable opportunité pour les contribuables fortement imposés : il donne lieu à une importante réduction de leur impôt sur le revenu. Deux structures juridiques peuvent être utilisées dans le cadre de l’exécution des opérations : la société en nom collectif (SNC) et la société par actions simplifiée (SAS). Chacune de ces formes juridiques présente des caractéristiques et des avantages spécifiques.
Aperçu global du mécanisme Girardin industriel
Le mécanisme est le suivant : le monteur Girardin émet des parts de sociétés de SNC ou de SAS afin de financer des équipements ou des biens industriels destinés à être utilisés en outremer. Ce sont des entreprises éligibles, en tenant compte de leur secteur d’activité, qui louent ces matériels pendant une durée de 5 ans. Cela, suivant des conditions particulièrement avantageuses, en sachant que la somme totale des loyers dont elle s'acquitte pendant toute la durée susmentionnée équivaut à seulement 60% du coût de l’acquisition du matériel. Le Girardin industriel prend fin au bout des 5 ans d’exploitation et se traduit par le rachat du matériel par l’entreprise à seulement 1 euros symbolique. La SNC ou la SAS fait alors l’objet d’une liquidation. Tous les détails sont sur euodia. fr.
La réduction d’impôt et les risques de rétrocession de l’avantage fiscal
En contrepartie de cet investissement, l’investisseur tire profit d’une importante défiscalisation qui est calculée sur la base de sa quote-part et qui peut atteindre jusqu’à 117% de sa mise. Ce qui en fait un instrument très attractif pour ceux qui cherchent à optimiser leur fiscalité et à enregistrer un excellent rendement sur la première année de l’exploitation (jusqu’à 12% et plus). Cette réduction d’impôt est versée en une seule fois, dès que la déclaration annuelle classique est effectuée, et elle est issue de l’administration fiscale.
Attention, car en cas de sortie anticipée, c’est-à-dire avant les 5 ans d’engagement, cette dernière récupère tout ou partie de la carotte fiscale. Ce qui équivaut à une importante perte dans la mesure où la mise a déjà été injectée dans l’acquisition du matériel et qu’elle ne peut être rétrocédée à l’investisseur.
La SNC dans le cadre du Girardin industriel
La SNC est une forme juridique suivant laquelle deux ou plusieurs associés décident d'investir ensemble dans un projet commun. Dans le cadre du Girardin industriel, la SNC est utilisée pour financer des programmes de moins de 250 000 euros.
Les avantages de la SNC sont multiples, dont :
- la simplicité de gestion : la SNC présente l'avantage d'une gestion plus souple. Les associés sont responsables de la gestion et des décisions
- une fiscalité favorable : la SNC permet aux investisseurs de bénéficier directement des avantages fiscaux du dispositif. Les pertes éventuelles générées par l’exploitation de l’équipement peuvent être imputées sur les revenus des associés.
Parmi les inconvénients, citons la responsabilité de manière solidaire des associés. Ceux-ci sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La SAS dans le cadre du Girardin industriel
La SAS est une structure juridique plus souple, utilisée pour des projets industriels plus complexes et dont le coût s’élève à plus de 250 000 euros. Elle permet de combiner la souplesse de gestion de la SNC avec des avantages spécifiques, notamment en matière de responsabilité et de fiscalité.
Un des principaux avantages de la SAS : la responsabilité limitée des associés.
Contrairement à la SNC, les actionnaires d’une SAS ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports. Ce modèle se distingue donc par une plus grande sécurité pour les investisseurs.
Quant aux inconvénients, mentionnons le coût de création et de gestion. La SAS peut être plus coûteuse à mettre en place et à gérer que la SNC.
